CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Le site Internet et le forum accessibles à l’adresse https://maziketmoncouteau.com (le “Site“) sont détenus et exploité par l’association MaZiketmonCouteau, dont le siège social est situé 72 boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen (“MaZiketmonCouteau”). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU“) définissent le cadre juridique régissant l’accès au Site et au Contenu et leur utilisation par toute entité ou personne physique, professionnelle (l'”Utilisateur“). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU, telles qu’elles peuvent être modifiées par MaZiketmonCouteau en tant que MaZiketmonCouteau le juge utile. Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser le Site.

1. UTILISATION DU SITE

1.1 Utilisation du Site. Sous réserve d’une utilisation en parfaite conformité avec les CGU, MaZiketmonCouteau accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, et révocable d’accès et d’utilisation du Site et de son contenu, entendu comme tout contenu afférent au Site, en ce y inclus, sans limitation, des éléments tels qu’images, photos, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvres d’art, interfaces, textes et tout autre document (le “Contenu“), aux seules fins d’utilisation du Site. Tous les autres droits sont expressément exclus sauf accord écrit contraire. Par conséquent, l’Utilisateur ne doit pas, et ne doit pas autoriser un tiers à, sans limitation, (i) modifier, reproduire, représenter, adapter et/ou traduire tout ou partie du Site et/ou du Contenu; (ii) extraire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Site et/ou du Contenu; ou (iii) publier et/ou utiliser le Contenu sur un site, un média, un réseau ou un système autres que ceux fournis par MaZiketmonCouteau et expressément autorisés par les CGU. L’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra utiliser le Site que si son équipement est connecté au réseau Internet. Les frais de connexion ou d’accès qui sont facturés en raison de l’utilisation du Site sont soumis aux conditions générales conclues entre l’Utilisateur et son fournisseur d’accès à Internet ou son opérateur de réseau mobile. L’Utilisateur a conscience des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris, sans aucune limitation, les risques d’indisponibilité du Site, de non-confidentialité, de perte ou d’atteinte à l’intégrité des données transmises, les attaques potentielles de virus, etc.

1.2 Modifications du Site. L’Utilisateur a conscience que la nature du Site implique une adaptation et une évolution permanente, en ce y compris au travers de mises à jour. MaZiketmonCouteau s’engage à informer l’Utilisateur de toute modification substantielle apportée aux Services par tout moyen, et en ce y compris par le biais d’une mention sur le Site. Le fait pour l’Utilisateur de continuer à accéder et à utiliser le Site après une modification ou une adaptation des CGU sera considéré comme une acceptation par l’Utilisateur des CGU telles que modifiées. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec une modification ou une adaptation des CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’accéder et d’utiliser le Site. 

1.3 Restrictions d’utilisation. Pour les besoins de la présente section 1.3, le terme “Site” désigne collectivement le Site et son Contenu, tels que définis aux présentes. Sauf mention contraire expresse dans les CGU ou autorisation écrite de MaZiketmonCouteau, l’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer les actions qui suivent et à déployer des efforts raisonnables pour s’assurer qu’aucun tiers ne les réalisent : (a) utiliser le Site à d’autres fins que celles prévues dans les CGU ; (b) mettre le Site à la disposition d’un tiers ; (c) tenter de procéder à une ingénierie inverse du Site ou d’un de ses composants sauf dans les limites autorisées par la loi ; ou (d) tenter de créer un service de substitution ou similaire via l’utilisation du Site ou l’accès à ce dernier. L’utilisation non autorisée du Site peut donner lieu à une demande d’indemnisation et/ou à une infraction pénale.

1.4 Contenus de l’Utilisateur. Concernant les publications de contenus sur le Site par l’Utilisateur (la/les “Publication(s)“), l’Utilisateur garantit (i) qu’il possède tous/toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et pour autoriser MaZiketmonCouteau à utiliser tous/toutes les droits d’auteur, marques, et tout autre droit de propriété applicable aux Publications, et (ii) qu’il a le consentement écrit de toutes les personnes physiques identifiables, pour chaque Publication, d’utiliser le nom et l’image desdites personnes présentes dans ladite Publication, conformément aux CGU. Ainsi, l’Utilisateur accepte de ne pas (i) soumettre des Publications protégées par un droit d’auteur, droit de marque ou tout autre droit de propriété, en ce y compris propriété intellectuelle, ou droit de la personnalité, à moins que l’Utilisateur ne soit le titulaire de ces droits ou que l’Utilisateur ait obtenu l’autorisation du titulaire de publier ces Publications et d’accorder à MaZiketmonCouteau les droits exposés ci-avant ; (ii) publier des Publications fausses ou trompeuses ou qui pourraient causer des dommages à MaZiketmonCouteau ou à des tiers (en ce compris les utilisateurs du Site) ; (iii) soumettre des Publications qui seraient illicites, immorales, obscènes, diffamantes, menaçantes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes (niant l’existence de l’Holocauste), intimidantes, haineuses, racistes, abusives, incitant à la violence politique, raciale ou xénophobe, violant toute loi ou règle impérative ou étant autrement inapproprié. En publiant des Publications sur le Site, l’Utilisateur concède à MaZiketmonCouteau un droit d’utilisation, de reproduction et de représentation en tout ou partie de ces Publications, gratuitement, pour le monde entier, sur tous supports, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle de ces Publications, pour les besoins et la promotion du Site, notamment à des fins publicitaires ou commerciales.

1.5 Contenus de Tiers. Le Site peut contenir des contenus publiés par des utilisateurs du Site ou des tiers (désignés ensemble comme les “Contenus de Tiers“), en ce y compris des commentaires, avis, informations, documents. MaZiketmonCouteau n’est pas responsable des Contenus de Tiers, et MaZiketmonCouteau ne partage pas nécessairement les opinions exprimées par ces éditeurs de contenu. Les Contenus de Tiers sont de la seule responsabilité de ceux qui les ont publiés et leur exactitude et leur intégrité ne sauraient être garanties. L’Utilisateur reconnaît que MaZiketmonCouteau, en donnant la possibilité de visionner et distribuer du contenu par le biais du Site, n’accepte aucune obligation ou responsabilité en lien avec les Contenu de Tiers. MaZiketmonCouteau et ses dirigeants, salariés et actionnaires n’assument aucune obligation de surveillance de contenus inappropriés ou illicites sur le Site, et n’assument aucune responsabilité pouvant émaner des Contenus de Tiers, pour quelque cause que ce soit. Nonobstant ce qui précède, MaZiketmonCouteau se réserve le droit de bloquer ou de supprimer certains Contenus de Tiers à tout moment. 

1.6. Confidentialité. MaZiketmonCouteau recueillera, utilisera et divulguera des données à caractère personnel tel que décrit dans la Politique de Confidentialité de MaZiketmonCouteau, qui est disponible à cette adresse : https://maziketmoncouteau.com/index.php/donnees-personnelles/

L’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de données à caractère personnel aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité. 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son Contenu, ainsi que tous les droits d’auteur, marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu sont la propriété de MaZiketmonCouteau ou la propriété des tiers lui ayant concédé des droits. L’accès et l’utilisation du Site et/ou du Contenu ne doivent pas être interprétés comme la concession d’une licence sur l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle. MaZiketmonCouteau se réserve tous les droits liés au Site et au Contenu qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 Responsabilité de MaZiketmonCouteau s’agissant de l’utilisation du Site. 

MaZiketmonCouteau permet l’utilisation du Site à l’Utilisateur en simple qualité de prestataire technique. L’Utilisateur reconnaît que MaZiketmonCouteau ne peut vérifier la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la complétude des données et des indicateurs issus du Site. L’utilisation du Site et toute décision prise sur la base des données et/ou informations issues du Site se fera sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. MaZiketmonCouteau ne sera pas responsable des dommages, frais de justice et coûts, y compris les honoraires d’avocat, découlant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou de toute information, service ou Contenu du Site, Contenu de l’Utilisateur ou Contenu de tiers. L’Utilisateur sera responsable de tout dommage que MaZiketmonCouteau subirait en raison de la violation des CGU. L’Utilisateur accepte expressément d’indemniser MaZiketmonCouteau et ses dirigeants, responsables, employés, représentants et agents, de et contre tous dommages, frais de justice et coûts, y compris les honoraires d’avocat, résultant de toute violation des CGU par l’Utilisateur. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le Site et son Contenu sont rendus accessibles « en l’état ». MaZiketmonCouteau ne donne aucune garantie et ne s’engage pas, y compris mais sans s’y limiter, à ce que (i) le Site et ses éléments associés répondent aux besoins de l’Utilisateur, (ii) le Site et ses éléments associés soient disponibles de manière ininterrompue, en temps voulu ou sans défaut et/ou sans erreur, (iii) les résultat affichés sur le Site soient fiables et/ou à jour. MaZiketmonCouteau se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission sur le Site. Bien que MaZiketmonCouteau prenne des mesures raisonnables pour empêcher l’introduction de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres attaques destructrices sur le Site, MaZiketmonCouteau ne garantit ni ne s’engage à ce que le Site ou les documents qui peuvent être téléchargés depuis le Site ne contiennent pas de tels éléments destructeurs. MaZiketmonCouteau n’est pas responsable des dommages qui seraient attribuables à ces éléments. Si l’Utilisateur se fie au Site et à tout élément disponible sur le Site, l’Utilisateur le fait à ses propres risques. 

3.2 Lien vers des sites web tiers. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens hypertextes sont uniquement des références. Dans la mesure où MaZiketmonCouteau n’a aucun contrôle sur ces services, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MaZiketmonCouteau n’est pas responsable de la disponibilité de tels services externes, du contenu, de l’exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces services ou disponibles via ces services ni de la protection des données à caractère personnel ou d’autres pratiques de ces sites web. MaZiketmonCouteau n’est pas partie aux contrats qui pourraient être conclus entre l’Utilisateur et des tiers par le biais du Site et ne saurait assumer une quelconque responsabilité, de quelque nature que ce soit au titre de ces contrats.

4. DURÉE ET RÉSILIATION

Tant que l’Utilisateur utilise le Site, les CGU sont applicables entre MaZiketmonCouteau et l’Utilisateur. Dans le cas où MaZiketmonCouteau considérerait que l’utilisation du Site par l’Utilisateur est illégale et/ou non autorisée, et/ou viole les CGU, MaZiketmonCouteau se réserve le droit d’entreprendre toute procédure que MaZiketmonCouteau jugerait nécessaire, y compris de mettre fin de plein droit, à l’accès au Site et de prendre toute mesure juridique que MaZiketmonCouteau jugerait appropriée. 

5. DIVERS

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre MaZiketmonCouteau et l’Utilisateur concernant l’objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication et/ou publicité concernant le Site. Si des stipulations des CGU sont jugées illégales, invalides ou inapplicables, les autres dispositions subsisteront et continueront à être contraignantes et en vigueur. Le non-respect par une partie de tout droit ou stipulation des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

6. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation pour quelque cause que ce soit des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.